Tennis club de Founex
Statuts
Généralités
Art. 1 Le Tennis Club de Founex (ci-après dénommé TCF) est une association au sens des articles 60 et suivants du CCS, ayant son siège à Founex.
Le TCF a pour but la pratique du sport du tennis. A cet effet, il loue les courts de tennis du Centre Sportif de la Commune de Founex, y compris le droit d'utiliser les installations annexes (vestiaires, douches, restaurant).
L'exercice annuel court du 1er novembre au 31 octobre.
La durée de l'association est illimitée.
Membres
Art. 2 Le TCF comprend les catégories de membres suivantes :
a) les membres actifs
b) les membres d'honneur
c) les membres supporters
Seules les personnes physiques peuvent être membres actifs et membres d'honneur. Pour être admis membre actif, le candidat doit être domicilié à Founex ou dans une des communes de Terre Sainte et faire une demande écrite au comité. Le Comité décide de l'admission et, en cas de refus, il est tenu de communiquer ses motifs à l'intéressé. D'autres critères d'admission pourront être définis par le Comité, par exemple pour cause de limitation du nombre des membres actifs.
Toute personne qui a rendu d'éminents services au TCF ou qui s'est employée à promouvoir efficacement son but peut être élue membre d'honneur par l'assemblée générale sur proposition du Comité.
Est membre supporter toute personne physique ou morale qui soutient le TCF par des contributions financières égales ou supérieures au montant fixé par l'assemblée générale.
La démission est donnée par écrit au Président avant le 31 mars. Cette démission ne sera valable que pour autant que le démissionnaire se soit acquitté de ses obligations financières.
Les membres qui n'auront pas rempli leurs obligations ou qui auront agi contre les intérêts du TCF pourront être exclus par décision de l'assemblée générale. L'exclusion n'annule pas les obligations financières.
Art. 3 Les membres sont tenus d'observer strictement les statuts et les règlements du TCF ainsi que les décisions de ses organes.
Art. 4 Les obligations financières des membres actifs sont les suivantes:
a) la finance d'entrée perçue lors de leur admission au TCF
(si requise);
b) la cotisation annuelle qui doit être versée la première
année lors de l'admission, les années suivantes le 31 mars au
plus tard;
c) toute contribution financière spéciale éventuelle
que pourrait nécessiter le développement du TCF.
Tout membre qui ne s'est pas acquitté de ses obligations financières n'a pas le droit d'utiliser les installations sportives et est privé de son droit de vote dans les assemblées générales. Les membres d'honneur sont dispensés de toute obligation financière.
Assemblée Générale
Art. 5 L'assemblée générale des membres est l'organe suprême du TCF. Les membres d'honneur et les membres actifs âgés de 16 ans révolus au début de l'exercice administratif ont droit de vote, sous réserve des dispositions de l'Art. 4, avant-dernier alinéa. Les membres supporters ont voix consultative.
Art. 6 L'assemblée générale a les compétences suivantes :
a) élire le Président et les autres membres du Comité,
ainsi que les contrôleurs des comptes;
b) approuver le procès-verbal de l'assemblée générale
précédente;
c) fixer, sur proposition du Comité, le montant de la finance d'entrée
et celui de la cotisation annuelle, le montant minimum de la contribution financière
des membres supporters ainsi que le montant de toute autre contribution financière
spéciale;
d) modifier les statuts;
e) contrôler l'activité du Comité;
f) se prononcer sur le budget de l'exercice;
g) se prononcer sur les rapports du Comité et des contrôleurs
des comptes, ainsi que sur la gestion du Comité, et de leur donner décharge,
s'il y a lieu;
h) se prononcer sur toutes questions importantes pour l'activité du
TCF, notamment sur toute demande de crédit ou de prêt et sur toute
dépense hors budget;
i) statuer sur toutes les questions qui lui sont réservées par
la loi ou les présents statuts ainsi que sur toute proposition qui lui
est soumise par le Comité.
Sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-après, l'assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote. En cas d'égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante. Les votations et élections se font à main levée, à moins que le tiers des membres présents ayant droit de vote ne demandent le bulletin secret ou que le Président le décide.
Les décisions de l'assemblée ayant pour objet la nomination d'un membre d'honneur, la fixation du montant des contributions financières spéciales (Art. 4 c), la modification des statuts ou la dissolution du TCF doivent être approuvées par les ¾ des membres présents ayant droit de vote.
Art. 7 L'assemblée générale ordinaire se réunit dans les 3 mois qui suivent la clôture de l'exercice administratif. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité. Celui-ci est tenu de convoquer une telle assemblée extraordinaire si le cinquième des membres ayant droit de vote lui en fait la demande par écrit, précisant la question à débattre. Dans ce cas, l'assemblée doit se tenir dans les 30 jours suivant la remise de la demande au Comité.
Art. 8 L'avis de convocation à l'assemblée doit être adressé à tous les membres 10 jours au moins avant la date de la réunion. Les objets figurant à l'ordre du jour doivent être mentionnés dans la convocation. Les membres qui désirent qu'un objet soit porté à l'ordre du jour doivent en présenter la demande écrite au Comité 15 jours au moins avant la date de l'assemblée. Le Comité est tenu de donner suite à une telle demande si elle est signée par 10 membres ayant droit de vote. Les propositions, nécessitant pour leur adoption la majorité des ¾ des membres présents ayant droit de vote, doivent pouvoir être consultées auprès d'un membre du Comité par les membres qui désirent en prendre connaissance, préalablement à l'assemblée. Aucune décision ne peut être prise par l'assemblée générale sur des objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour.
Comité
Art. 9 Le TCF est administré par un Comité de 5 à 9 membres, composé d'un Président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier, d'un commissaire technique et de 2 à 4 membres complémentaires, dont un représentant délégué par la Municipalité de Founex. Le Président et le Trésorier doivent être domiciliés à Founex.
Les membres du Comité sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire, à l'exception du délégué de la Municipalité. Leur mandat prend fin le jour de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont indéfiniment rééligibles. Une assemblée générale extraordinaire peut procéder à une élection complémentaire.
Art. 10 Sous réserve des dispositions des présents statuts,
le Comité a les attributions suivantes :
a) il représente le TCF à l'égard des tiers et l'engage
par la signature collective à deux du Président, de son vice-président,
de son trésorier ou de l'un d'entre eux avec un autre membre Comité;
b) il gère les affaires courantes du TCF;
c) il exécute les décisions de l'assemblée générale,
il veille à l'application des statuts et règlements du TCF;
d) il adopte les règlements internes et les porte à la connaissance
des membres;
e) il se prononce sur les demandes d'admission;
f) il soumet à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire un rapport sur son activité pendant la durée de son
mandat, le bilan et le compte de profits et pertes arrêtés au 31
octobre de l'exercice écoulé;
g) il présente à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire les propositions concernant les montants de la finance d'entrée,
de la cotisation annuelle, de la contribution financière minimum des
membres supporters, de contributions financières spéciales ainsi
que le budget des recettes et dépenses pour l'exercice administratif
en cours;
h) il soumet à l'approbation de l'assemblée générale
tout projet de dépense hors budget;
i) il présente à l'assemblée générale toute
proposition qu'il juge utile ou qui est de la compétence de l'assemblée
générale;
j) il convoque et prépare les assemblées générales
et veille à la rédaction des procès-verbaux.
Art. 11 Les décisions du Comité sont prises en séance à la majorité des membres présents, pour autant que leur nombre atteigne le quorum de la moitié. En cas d'égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
Le Comité est convoqué par le Président et, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président. Le Président doit convoquer le Comité si la demande lui en est faite par 3 autres membres.
Contrôleurs des comptes
Art. 12 L'assemblée générale ordinaire élit 2 contrôleurs et un suppléant, chargés de vérifier les comptes du TCF au terme de l'exercice administratif ainsi que l'application, par le Comité, des statuts et règlements du TCF et décisions de l'assemblée générale.
S'ils le jugent opportun, les contrôleurs peuvent effectuer des vérifications en cours d'exercice.
Les contrôleurs présentent un rapport écrit à l'assemblée générale ordinaire. En cas de nécessité, ils peuvent demander au Comité de convoquer une assemblée générale extraordinaire en lui indiquant les objets à porter à l'ordre du jour.
Dispositions finales
Art. 13 Les membres ne sont en aucune façon responsable des engagements financiers du TCF, seule la fortune sociale en répondant.
Art. 14 En cas de dissolution de l'association, la fortune nette du TCF sera attribuée à une telle institution désignée par l'assemblée générale extraordinaire.
Art. 15 Un exemplaire des statuts doit être remis à chaque membre.
Les présents statuts ont été modifiés et acceptés par l'Assemblée Générale du 28 novembre 2001.
Le Comité
